ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE
L’Editeur est une société innovante spécialisée dans la conception d’applications informatiques web et mobiles, ainsi que de sites internet web et mobiles d’aide à la décision dans le domaine du marketing digital, sous forme d’applications web, d’outils de Back-Office et d’API, utilisables en mode S.A.A.S. (Software As A Service) à destination des commerces présents sur l’internet et possédant un site internet
L’éditeur a mis au point une Solution composée de différents Modules, offrant au Client, en mode S.A.A.S. via une page web dédiée, créée et personnalisée par l’Editeur consultable à l’url suivante : https://clients.statshop.com, un accès à sa Solution lui permettant de :
- bénéficier d’une solution complète d’outils de gestion, d’analyse et de recommandations en marketing digital ;
- optimiser, via les processus de recommandation, la communication du site internet du Client ;
- améliorer le lancement et permettre l’affinage de la stratégie de marché du site internet du Client.
L’Editeur est titulaire des droits sur l’ensemble des Modules composant sa Solution dont les fonctionnalités sur le Site Internet, lui permettant de conclure le présent Contrat et notamment de procéder et faire procéder à la promotion de la Solution et plus généralement d’effectuer toutes les opérations de reproduction et de représentation nécessaires à ces fins dans le respect du droit moral des auteurs.
Le Client est une entreprise intéressée par la Solution d’optimisation du marketing digital développée et proposée par l’Editeur, pour laquelle elle s’est spécialement montrée intéressée.
Le Client, désireux de profiter des Services rendus en mode S.A.A.S. par cette Solution, s’est donc rapproché de l’Editeur, en vue de bénéficier d’un droit d’utilisation de la Solution WEB2ROI sur le Territoire, et le cas échéant du droit exclusif, non cessible et non transférable de concéder sur le Territoire des licences d’Utilisateur Final de la Solution WEB2ROI et à la seule destination des Clients définis au Contrat.
Les Parties conviennent expressément que le préambule, ci-dessus exposé, fait partie intégrante du présent contrat.
Les présentes ne peuvent être exécutées, analysées et/ou interprétées, qu’à la lumière des textes et règlements français ou européens qui lui sont impérativement applicables eu égard à son objet.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1- OBJET
Les présentes Contions Générales ont pour objet de préciser les modalités pratiques selon lesquelles l’Editeur met à disposition du Client, qui l’accepte, ses Services, tels que décrits d’un point de vue technique et commercial à la Confirmation de Commande transmis au Client, et consistant notamment en :
- La réalisation, la personnalisation et la mise à disposition en mode S.A.A.S. pendant toute la durée du Contrat d’une Interface Agence d’utilisation de la Solution Statshop via l’url http://clients.statshop.com
- La concession des droits d’utilisation correspondants ;
- L’assistance technique et la maintenance de la Solution Statshop par l’Editeur.
Les présentes Conditions générales ont également pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Client peut accéder aux Services en vue d’assurer, conformément aux stipulations détaillées ci-après et aux Conditions Générales (CG), la diffusion de ses campagnes de communications auprès de ses propres clients, prospects et/ou plus généralement des Internautes.
Article 2 – PRISE D’EFFET – DUREE
Le Contrat prend effet au jour de la validation des présentes CGU Statshop .
Article 3 – SERVICES SOUSCRITS PAR LE CLIENT
Selon les termes et conditions énoncés dans la Confirmation de Commande et dans les présentes conditions générales de vente, l’Editeur s’engage à mettre à disposition du Client les Services, et options éventuelles, suivants :
| MODULES | FORFAIT TOUT COMPRIS | |
| DASHBOARDS | Général | OUI |
| Par Source Marketing | OUI | |
| Multisites | OUI | |
| ANALYTICS | Pages vues / Visites | OUI |
| Les sources de trafic & ventilation des clics | OUI | |
| Pages & audience | OUI | |
| Moteurs de recherche | OUI | |
| ROI MANAGER | Conversions et contributions | OUI |
| Evolution des conversions | OUI | |
| Ventilation des conversions | OUI | |
| Contributions des sources webmarketing | OUI | |
| Produits | OUI | |
| Indicateurs | OUI | |
| PRECONISATIONS | Google Adwords | OUI |
Article 4 – COLLABORATION DES PARTIES
4.1 Pour permettre une collaboration opérationnelle des Parties, et permettre le suivi technique et commercial de la relation entretenue, ces dernières entendent désigner leurs interlocuteurs respectifs et les coordonnées de contact de ces derniers.
Article 5 – REMUNERATION DE L’EDITEUR – MODALITES TARIFAIRES
5.1 – ABONNEMENTS SOUSCRITS
5.1.1 Gratuité du service pour la durée d’exécution des CGU STATSHOP OFFRE COVID
Les parties conviennent que le service «SOLUTION WEB ANALYTIQUE» sera assuré gratuitement par la société WEB2ROI au profit du CLIENT partie aux CGU STATSHOP OFFRE pour 12 mois et selon les modalités visées à l’article 2 des présentes.
Afin que la solution soit pleinement fonctionnelle il faut que le CLIENT ait un minimum de dépenses d’acquisition publicitaire. Ce minimum est fixé forfaitairement à 60 Euro HT auprès du prestataire Google Ads
Sans démarche spécifique du CLIENT auprès de la société WEB2ROI le contrat sera automatiquement résilié au bout de 12 mois
5.1.2 Tarification normale
En contrepartie de la mise à disposition de la Solution WEB2ROI fournie par l’Editeur au Client, ce dernièr s’engage à s’acquitter des tarifs mensuels par site installé de 80 Euros HT par mois sans engagement de durée.
5.2 – MODE DE PAIEMENT
Les paiements de l’abonnement et options éventuelles souscrits par le Client s’effectueront par prélèvement, le 1er de chaque mois, sur le compte ouvert par le Client et dont les coordonnées (R.I.B.) et l’autorisation de prélèvement correspondant auront été transmises au plus tard le jour de la conclusion du présent contrat.
Les paiements correspondants aux prestations optionnelles ponctuelles s’effectueront, selon le choix de l’Editeur, par virement bancaire, sur le compte bancaire dont les coordonnées figurent à l’article 10 des CG, suivant un délai de 30 (trente) jours à compter de la date d’émission de la facture correspondante par l’Editeur.
Article 6 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
La Confirmation de Commande, les présentes conditions générales d’utilisation et ses éventuelles annexes constituent l’intégralité des accords entre les Parties en formant leur Contrat et remplacent tous contrats, lettres d’intention et accords antérieurs, écrits ou oraux, pour ce qui concerne l’objet des présentes.
En cas de contradiction entre les diverses stipulations des documents contractuels formant le Contrat, l’ordre de priorité pour l’interprétation des documents est le suivant :
- Les présentes CGU
Article 7 – DISPOSITIF
Il est clairement rappelé que la validation en ligne des présentes CGU emporte acceptation et attestation de l’exactitude des informations transmises par le Client.